Qui assure le consommateur tarifé par le Bureau ?
// 02 / Filed in: Le bureau
Le Bureau de tarification a confié la gestion des risques qu'il tarifie à trois assureurs (AG Insurance, Axa Belgium, Ethias). Chaque conducteur tarifié par le Bureau sera couvert pendant un an par une de ces entreprises. Celle-ci lui fournira la carte verte, le contrat et gèrera ses sinistres éventuels comme tout assureur du marché.
Toutefois, la loi prévoit que le déficit éventuel du Bureau de tarification est à charge de toutes les entreprises d'assurance R.C. automobile actives en Belgique.
Cette solidarité peut donc coûter aux conducteurs régulièrement assurés. Cependant, en favorisant l'accès à l'assurance, le Bureau de tarification contribue à diminuer le nombre de sinistres provoqués par des conducteurs non assurés. Or, le coût de ces sinistres est déjà à charge des conducteurs régulièrement assurés.
Toutefois, la loi prévoit que le déficit éventuel du Bureau de tarification est à charge de toutes les entreprises d'assurance R.C. automobile actives en Belgique.
Cette solidarité peut donc coûter aux conducteurs régulièrement assurés. Cependant, en favorisant l'accès à l'assurance, le Bureau de tarification contribue à diminuer le nombre de sinistres provoqués par des conducteurs non assurés. Or, le coût de ces sinistres est déjà à charge des conducteurs régulièrement assurés.