Le législateur a déterminé que tout contrat d'assurance contre le risque d'incendie qui couvre les risques simples doit obligatoirement inclure une couverture contre les catastrophes naturelles.

Par catastrophes naturelles, on entend le tremblement de terre, l'inondation, le débordement ou le refoulement des égouts publics ainsi que les glissements de terrain ou les affaissements de terrain.